La Lutine

Amicale des pécheurs plaisanciers de LUC sur MER

5, Place Sustendal - 14530 Luc sur Mer tel 02 31 97 02 01

STATUTS

Article 1 :       Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une  association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Amicale des pêcheurs plaisanciers de Luc sur Mer : LA LUTINE".

Article 2 :       Cette association a pour but de regrouper les pêcheurs en vue d'organiser des sorties de pêche en mer et des manifestations diverses en milieu marin et vivre la mer dans le respect de la nature et des règlements maritimes.

Article 3 :        Le siège social est fixé au 5 place du Docteur Sustendal 14530 Luc sur Mer.

                        Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 :        Admission.

                                   Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

Article 5 :       Radiation.

                        La qualité de membre se perd par :

a)      la démission

b)      le décès

c)      la radiation est prononcée par le

conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6 :       Les ressources de l'association comprennent :

a)      le montant des droits d'entrée et des cotisations

b)      les subventions de l'état, des départements et des communes

c)      les excédents de recettes des manifestations.

Article 7 :       Conseil d'administration.

L'association est dirigée par un conseil de 9 membres élus pour un an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de :

a)      un président

b)      un vice président

c)      un trésorier, et s'il y a lieu un trésorier adjoint

d)      un secrétaire, et s'il y a lieu un secrétaire adjoint.

Le conseil étant renouvelé tous les ans par tiers.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8 :       Réunion du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 9 :       Assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de mars.

Elle doit compter au moins pour être valable, 50 des membres actifs présents ou représentés à la première convocation.

Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, tous les membres sont convoqués par le secrétaire.

L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le président, assisté des membres du Bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'assemblée.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour à l'élection des membres du nouveau bureau.

Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 10 :     Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 9.

Article 11 :     Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 12 :     Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^e juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le président                 le vice président               le secrétaire                 Le trésorier

René Corbin               Jean Pierre Duforestel          Philippe Doré                 Yvon Roy

REGLEMENT INTERIEUR